NOS ETABLISSEMENTS SONT HABILITES A BÉNÉFICIER DE CETTE TAXE
Les établissements d’Agir et Vivre l’Autisme sont habilités à
percevoir la fraction de 13 % de la taxe d’apprentissage.
Les formulaires par établissement sont téléchargeables ici : Lien dossier formulaires Taxe Apprentissage
1. Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage (TA) ?
Un impôt obligatoire calculé sur la masse salariale dont les entreprises doivent s’acquitter chaque année. À partir de 2020, l’affectation des fonds de la taxe d’apprentissage a été modifiée, néanmoins, chaque entreprise peut continuer d’orienter une partie de cette taxe vers l’organisme de
son choix à hauteur d’une fraction de 13 %.
Depuis 2017, AVA est habilitée à percevoir cette fraction, notamment pour ses actions de formation et ses apprentissages à caractère professionnel auprès des jeunes accueillis dans nos établissements.
En collectant une partie de cette taxe, nous pourrons améliorer les locaux, les matériels, les formations des jeunes accueillis dans nos structures. C’est donc utile à l’avenir de votre enfant !
2. Pourquoi verser la fraction des 13% de TA à Agir et Vivre l’Autisme ?
– Aider des jeunes à révéler leur potentiel grâce aux outils pédagogiques adaptés à leur profil,
– Faciliter l’accompagnement des enfants et adolescents en milieu ordinaire et leur donner accès aux prérequis scolaires et professionnels,
– Préparer les adolescents accueillis à s’intégrer dans le monde professionnel,
– Accompagner les aidants familiaux dans leur quotidien
– Former les professionnels pour améliorer leurs pratiques…
Vous le savez, notre mouvement a besoin d’aide pour améliorer chaque jour l’environnement éducatif des enfants que nous accueillons, pour développer des outils de sensibilisation ou de formation aux
meilleures pratiques et pour développer de nouveaux services pour le futur des enfants.
Pour continuer ses engagements, AVA a besoin de ces ressources complémentaires.
3. Comment calculer le montant de 13 % de la TA en 2020
Le Solde de la Taxe d’apprentissage (fraction de 13 %) se calcule sur la base de la masse salariale, c’est-à-dire 13 % de 0.68 % de la masse salariale. En d’autres termes, il correspond à 0.08 % de la masse salariale. Les acomptes versés en 2020 ont pour base la Masse salariale 2019 mais ce calcul est
une estimation et sera ajusté en fonction de la masse salariale 2020 lors du versement du solde le 28/02/20201. Exceptionnellement, aucune taxe d’apprentissage n’était due au titre de 2019.
Vous pouvez verser directement, sans intermédiaires, la totalité du Solde de 13 % de votre Taxe d’apprentissage à AGIR ET VIVRE L’AUTISME :
– Par chèque à l’ordre d’AGIR et VIVRE L’AUTISME + nom établissement
– Par virement (coordonnées bancaires indiquées sur formulaire d’engagement sur simple demande à contact@agir-vivre-autisme.org )
4. Quand verser le solde de 13% de votre TA à AGIR et VIVRE L’AUTISME ?
Entre le 1er janvier et le 31 mai 2020, montant basé sur la masse salariale 2019.
Participez au développement d’Agir et Vivre L’Autisme et consolidons nos liens grâce à la Taxe d’apprentissage. N’hésitez pas à contacter nos établissements ou l’association contact@agir-vivre-autisme.org pour recevoir le formulaire de l’établissement concerné.