Aides et financements

Comme tout handicap, l’autisme a des conséquences financières, soit par un surcroît de dépenses en matériels ou en accompagnement, soit du fait des pertes de revenus liées à l’impossibilité d’un des parents de poursuivre une vie professionnelle normale.

La compensation de ces charges est, dans le cas de l’autisme,  parfois plus compliquée que pour d’autres types de handicaps car les textes ne tiennent pas suffisamment compte du besoin d’accompagnement éducatif permanent, et du manque cruel de dispositifs publics adaptés pour y faire face. En clair, une famille sans solution scolaire ou spécialisée, ne bénéficiera que très difficilement des financements suffisants pour organiser à domicile un accompagnement digne de ce nom.

Il existe toutefois différentes possibilités d’aides directes ou indirectes que nous rappelons brièvement ici. :

AEEH et PCH :

Une fois le handicap diagnostiqué, la famille peut demander à la MDPH de son département   une aide qui lui sera versée par le canal des Allocations Familiales. Dans un dossier (téléchargeable sur le site de sa MDPH) qui permettra de décrire le handicap, sa gravité, ses conséquences sur la vie de famille, et les dépenses rendues nécessaires, la famille pourra faire valoir ses droits à un niveau d’allocation (AEEH : Allocation d’étude de l’enfant handicapé) ou de compensation (PCH : Prestation de Compensation du Handicap).

La MDPH proposera à la famille le choix entre ces 2 modes de calcul qui ont leur propre grille d’évaluation.

Pour connaître les montants officiels de l’AEEH : cliquez ici.

Pour connaître les principes de la PCH : cliquez ici.

Bien que se fondant sur des textes nationaux, les MDPH départementales, décidant en Commission où sont représentés différentes parties prenantes locales du handicap, appliquent  des niveaux d’attribution parfois très différents. Dans un département, l’autisme ne justifiera que le niveau 2 ou 3 de l’AEEH, dans un autre ce sont les niveaux 4 à 6 qui seront accordés. Idem pour la PCH, de rares MDPH ayant le courage de proposer des prestations supérieures à 2000 € mensuelles pour permettre un accompagnement humain significatif autour de l’enfant dont les parents sont contraints à un suivi à domicile. Il ne faut pas hésiter, si nécessaire, à contester le niveau proposé par la Commission. Différents recours existent, et il faut en faire usage.

PCH et AEEH ne sont pas imposées au titre de l’impôt sur le revenu.

RÉDUCTIONS ET CRÉDITS D’IMPÔTS :

Les Commissions de l’Autonomie des MDPH statueront également sur le niveau d’invalidité de votre enfant, compte tenu de différents aspects de sa situation : niveau d’autonomie dans les actes de la vie quotidienne, besoin de surveillance et d’aide,…

Si un taux d’invalidité supérieur à 80 % est attribué, le nombre de parts dans le calcul de l’impôt sur le revenu est majoré de 0,5 part. Cette possibilité est assortie de limites et conditions qu’il faut regarder attentivement. Voir par exemple des précisions données par le site d’Autisme France.

D’autres réductions sont envisageables au titre de la taxe d’habitation ou de la taxe foncière.

C’est enfin dans le cadre des services à la personne et des emplois à domicile que la fiscalité permet d’en limiter le coût. Les dépenses en la matière sont déductibles de l’impôt sur le revenu, et si, les 2 parents travaillent, peuvent même faire l’objet d’un crédit d’impôts (dépenses remboursées à la famille si l’impôt à payer est inférieur aux dépenses déductibles). Ces déductions sont plafonnées, mais le plafond est majoré dans le cas de dépenses effectuées à domicile pour un enfant porteur de la carte d’invalidité.

AIDES ACCORDÉES PAR CERTAINS ORGANISMES D’ASSURANCE ET DE PRÉVOYANCE :

Mutuelles, caisses de retraite et de prévoyance, banques mutualistes, sont des organismes astreints à une redistribution de leurs revenus dans l’action sociale. Il est donc possible de consulter votre mutuelle ou votre organisme de prévoyance pour demander des aides ponctuelles, pour financer des matériels ou formation rendus nécessaires par le handicap de votre enfant.

CARTE D’INVALIDITÉ ET CARTE DE STATIONNEMENT :

Si un taux d’invalidité > 80 % est accordé par la MDPH, vous pourrez bénéficier pour votre enfant d’une carte d’invalidité, mentionnant dans votre acs « Besoin d’accompagnement ». Elle peut être présentée dans différents lieux soit pour éviter l’attente soit pour bénéficier de conditions tarifaires avantageuses (1 place pour 2 personnes présentes).

Pour la Carte de Stationnement, voilà ce que prévoient les textes : « Si la personne est atteinte d’un handicap qui réduit de manière importante et durable sa capacité et son autonomie de déplacement à pied ou qui impose qu’elle soit accompagnée par une tierce personne dans ses déplacements, elle peut recevoir une carte de stationnement pour personnes handicapées ». Dans de nombreux cas, votre enfant nécessitera un accompagnement étroit dans les déplacements, et certains de ses comportements nécessiteront que vous bénéficiez d’un stationnement proche du lieu où vous vous trouvez.

Il peut donc s’avérer utile de demander cette carte de stationnement valable dans l’ensemble de l’Europe.